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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Accessibilité

Nos prestations en VAE et en formation sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d'aménagement, contactez notre référente Leslie Gamba par mail inclusion@pheova.fr. Retrouvez le détail de nos modalités d'accueil dans notre catalogue à télécharger.

Le site Pheova Compétences est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) car il n'a pas encore fait l'objet d'un audit formel de conformité. Des travaux d'optimisation sont prévus pour améliorer l'accès aux contenus pour tous les utilisateurs. Si vous rencontrez un problème de navigation, contactez-nous à : inclusion@pheova.fr.

Règlement des litiges et Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable par une réclamation écrite préalable auprès de notre organisme (reclamation@pheova.fr), ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le bénéficiaire consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais est proposée afin de résoudre les litiges à l'amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur. À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou si l'une des parties refuse la solution proposée par le médiateur, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun (le Stagiaire pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu d'exécution de la prestation)